AUTORISATION DE TRAVAUX · DACAM

Préparer un dossier ERP de 5e catégorie sans locaux à sommeil

Lexinorm organise les informations, contrôle l’exploitabilité des plans et prépare un dossier cohérent avant relecture architecte.

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PÉRIMÈTRE

Une mission strictement cadrée

La production est prévue pour les ERP de 5e catégorie sans locaux à sommeil. Les catégories supérieures, les locaux à sommeil et les situations hors périmètre sont réorientés vers un accompagnement adapté.

Tarif de base1 090 € HT

CERFA administratif 13824*04 prérempli
Plan de situation
Plan d’état des lieux
Plan d’aménagement accessibilité
Plan d’aménagement sécurité incendie
Notice d’accessibilité
Notice de sécurité incendie
Liste des pièces et réserves

PIÈCES DE DÉPART

Les documents utiles pour commencer

Fiche de renseignements

Plans PDF ou DWG de l’état des lieux

Plans d’aménagement s’ils existent

Bail commercial le cas échéant

Règlement de copropriété le cas échéant

Photographies et historique administratif

Avant les questionnaires

Les plans sont contrôlés techniquement. Une cote absente, un niveau incomplet ou une incohérence déclenche une demande ciblée. Aucun plan source n’est remplacé.

Consulter les ressources en préparation →

OUVERTURE PROCHAINE

Préparez votre projet pendant que la plateforme se construit.

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