Périmètre de production
ERP de 5e catégorie sans locaux à sommeil. Les autres catégories et les situations d’hébergement sont réorientées.
GARDE-FOUS
Ce que Lexinorm prépare — et ce qu’un expert doit décider
La traçabilité, les réserves et la validation humaine font partie du produit. Elles ne sont pas des mentions ajoutées à la fin.
Données du projet
Une information non mesurée ou non confirmée conserve sa provenance et peut devenir une réserve.
Réglementation locale
PLU, patrimoine, risques, arrêtés locaux et prescriptions antérieures sont vérifiés selon l’adresse et les documents disponibles.
Plans
Les fichiers sources ne sont jamais remplacés. Les brouillons de plan restent modifiables et non visibles avant remise explicite.
Livrables
Une étude ou un dossier préparé ne vaut ni autorisation administrative, ni attestation de conformité, ni diagnostic exhaustif.
Décision finale
Chaque rubrique sensible et la version globale sont contrôlées par un expert avant remise.
OUVERTURE PROCHAINE
Préparez votre projet pendant que la plateforme se construit.
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